Le PTZ+

Groupe Adevim -- 28 mai 2014

Un « recentrage » sur les seules acquisitions de logements neufs avec, à partir de 2013, une condition de performance énergétique, une ouverture limitée à l’ancien mais uniquement au profit de l’acquisition de logements HLM par leurs occupants (qu’ils soient occupant du logement ou locataires du bailleur dans le même département) et sous réserve que le prix de cession soit inférieur de 35% à l’estimation des domaines, la réintroduction d’un plafond de ressource, proche de l’ancien PTZ. Ces nouvelles dispositions font l’objet d’un décret et d’un arrêté qui ont été examinés au Conseil National de l’habitat du 22 décembre 2011. Elles s’appliqueront pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2012.

Les opérations concernées :

Le PTZ+ peut être accordé pour financer les opérations suivantes :

  • la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
  • l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation,
  • l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un logement neuf,
  • l’acquisition d’un logement ancien détenu par un organisme d’HLM ou un SEM à un de ses locataires.

 

Le cumul d’un PTZ+ et d’un prêt social location-accession (PSLA) est autorisé pour financer les levées d’option. Cependant, en l’état actuel des textes, le PTZ+ ne pourra être mobilisé dans les cas suivants :

 

En 2012, les levées d’option de ménages qui ne sont pas les titulaires initiaux du contrat de location-accession car le transfert du contrat assimile le logement à un logement «ancien». En 2013, les levées d’option concernant des logements n’ayant pas la certification BBC.

Conditions à remplir par l’emprunteur :

Condition de première propriété :

Les bénéficiaires du PTZ+ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à 0%.